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Vous êtes le bienvenu chez nous, nous sommes à votre disposition pour toute demande. Si vous avez des questions, des réflexions ou des suggestions, nous nous réjouissons de pouvoir vous aider. Veuillez utiliser les modalités de contact ci-dessous.

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Ambachtstraat 1
9700 Oudenaarde

Téléphone +32 55 23 23 23
Fax +32 55 33 70 70 info@hhp.be

Conditions Commerciales Générales

Conditions commerciales générales de la société home health products s. a.
(nommée le ‘vendeur’ ci-après)

§1 Validité des conditions
Les livraisons, prestations et offres du vendeur s’effectuent exclusivement sur la base des conditions commerciales suivantes. Aucune autre condition contractuelle ne fait partie de la convention, même si nous n’avons pas émis d’objections explicites à ce sujet.

§2 Prix
(1) Dans le champs ‘prix total en €’ nous indiquons à chaque fois si le prix est à entendre brut ou net.
(2) Sont inclus dans les prix: l’emballage et le transport à partir du dépôt en Allemagne vers l’endroit de destination convenu dans le contrat.

§3 Retard de livraison / d’acceptation
(1) Si le retard de livraison de la marchandise est imputable au vendeur, un délai additionnel raisonnable de 20 jours ouvrables est fixé par l’acheteur.
(2) Si l’acheteur retarde l’acceptation, le vendeur a le droit de refuser la prestation jusqu’au moment où l’acheteur paie le prix d’achat ou a offert une garantie contre le paiement de celui-ci.

§5 Responsabilité
(1) Si le vendeur, en vertu des dispositions légales conformes aux conditions présentes, est chargé de dédommager un dommage dû à l’inattention, alors, la responsabilité du vendeur est limitée. Il n’est question de responsabilité que si des obligations contractuelles substantielles n’ont pas été observées. La responsabilité est limitée aux dommages spécifiquement prévisibles lors de la conclusion de la convention. Cette restriction ne s’applique pas en cas de blessures corporelles et de risques pour la vie et la santé. Il en est de même pour les dommages causés par un défaut.
(2) Indépendamment d'une faute commise par le vendeur, il n'est pas porté atteinte à une éventuelle responsabilité du vendeur en cas de dissimulation volontaire de vices cachés, de prise en charge d'une garantie ou d'un risque d'approvisionnement conformément à la loi sur la responsabilité du produit.

§6 Réserve de propriété
(1) Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral. L'acheteur ne pourra pas disposer de la marchandise réservée.
(2) En cas de mainmise par des tiers sur la marchandise sous réserve de propriété, le client doit leur indiquer notre titre de propriété et nous en avertir sans délai.

§7 Paiement / Compensation
(1) Le prix d’achat convenu est dû sans aucune déduction, p. ex. remise.
(2) L'acheteur n’a le droit à la compensation que dans la mesure où la demande reconventionnelle est incontestée ou coulée en force de chose jugée.

§8 Accords additionnels
Des accords oraux ou additionnels n’ont pas été faits par les parties.

§9 Paiement à tempérament gratuit
S’il est permis au consommateur, en vertu de la convention avec le vendeur, de payer le prix d’achat par tranches, sans qu’une compensation supplémentaire ne lui soit demandée (paiement à tempérament sans coûts supplémentaires), la règle suivante s’applique: en cas de retard dans le paiement à tempérament de plus de 10 jours ouvrables, complètement ou partiellement, ou si le retard concerne au moins 10% du montant du paiement à tempérament, le vendeur a le droit d’annuler la convention de paiement à tempérament sans obligation de justification. En l’occurrence, le paiement de la somme impayée devient exigible.

§10 Tribunal compétent
Pour tous les litiges émanant de la relation contractuelle, si l'auteur de la commande est commerçant de plein droit, personne morale de droit public ou un fonds de droit public, le tribunal compétent pour les deux parties est celui de Oudenaarde.

§11 Tribunal international compétent
Pour tous les litiges déjà émanés ou qui émaneront à l’avenir de la relation contractuelle, les tribunaux belgiques sont compétents. Cette règle n’est pas d’application si la convention ou les revendications basées sur cette convention qu’une personne (le consommateur) a conclu dans un but qui ne relève pas de l’activité professionnelle ou commerciale de cette personne, forment l’objet de ce procès.

§12 Invalidité partielle
Si une des dispositions de ces conditions commerciales est nulle ou le devient, cela n’affecte aucunement la validité des autres dispositions.

Politique de confidentialité

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A quelle fin est-ce que vos données sont utilisées?
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Vous pouvez à tout moment révoquer votre déclaration d’accord avec effet futur. En cas de révocation, hhp s’engagera à annuler immédiatement vos données personnelles, à moins qu’une obligation légale contraignante n’interdise cette annulation des données.
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Détails personnels
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Sécurité
hhp s. a. applique des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin de protéger les données personnelles mises à disposition contre la manipulation, la destruction, la perte ou l’accès par des personnes non-autorisées, que ce soit à titre intentionnel ou fortuit. Ces mesures de sécurité sont adaptées, améliorées et continuellement mises à jour conformément à l’état de la technologie.

Votre personne de contact en matière de sécurité
Pour les questions, plaintes ou applications en matière de protection de données, M. Bruno Nuyttens est à votre disposition. En conformité avec la loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, vous avez le droit de consulter, modifier ou annuler ces données. Le responsable de la protection des données fournit les données légales à quiconque en fait la demande.

Nom de l’organe responsable

hhp 

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Ambachtsstraat 1 - 9700 0udenaarde
Tel.: (055) 23 23 23
Fax: (055) 33 70 70
E-Mail: info@hhp.be
www.hhp.be

Chef d’entreprise: Bruno Nuyttens

Siège: Oudenaarde, numéro d'entreprise BE0861885976
Numéro TVA: BE0861885976

But de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données:
Le but de l’entreprise est le développement, la fabrication et la distribution de produits médicaux et de bien-être.

Description des groupes de personnes concernés et des données ou catégories de données: Données de clients et de collaborateurs, et données d’entreprises partenaires et de tiers requises afin de remplir le but.

Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être transmises:
Organes officiels dans le cadre d’une réglementation prioritaire
Fournisseurs dans le cadre d’un partenariat selon le §11 de la loi allemande sur la protection des données
Entreprises ou organisations commerciales de hhp s.a.
Unités organisationnelles afin de remplir le but.
Délais d’annulation de données:
En vertu de certaines dispositions légales, de multiples obligations de conservation et des délais de conservation sont d’application. Ce n’est qu’après l’échéance de ces délais que les données concernées sont effacées.

Transfert de données vers des pays tiers.
L’expédition de données vers des pays tiers n’a pas été planifiée.

hhp s.a. Le responsable de la protection des données est Bruno Nuyttens, mai 2018.